Que fait le Sénat ?

Maintenant, on sais qu’il y a en France l’Assemblée Nationale et le Sénat. Mais que fait le Sénat? C’est quoi le but de ce groupe?

Les missions du Sénat

Le Sénat…

• Examine les projets de loi et les propositions de loi
• Contrôle les actions du Gouvernement et veille à l’application des lois votées
• Fait des « instances temporaires » comme une mission d’information, ou un commission d’enquête
  • (Sénat: L’essentiel)

 

Okay… mais qu’est-ce que la différence entre le Sénat et l’Assemblée Nationale?

Pour commencer, il est impossible pour le Président de la République de dissoudre le Sénat. L’Assemblée Nationale peut être changer par le Président, mais le Sénat est « le garant de la stabilité des institutions » (Sénat: L’essentiel).

Le Sénat est aussi responsable pour d’autres choses que l’Assemblée Nationale. Le Sénat représente les collectivités territoriales, et participe au révision constitutionnelle.

Quand le Sénat et l’Assemblée Nationale votent sur une loi, les deux versions doivent être identique avant d’être adoptée. Le Sénat, alors, a du pouvoir sur les lois, aussi.

 

 

Publie par N. Wilhelm

Sources: Sénat: L’essentiel. http://www.sénat.fr. Juillet 2016.